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Nouvelles conditions générales en vigueur

Les rapports entre AW, le Vendeur, et le Voyageur sont régis par la loi du 21 novembre 2017, relative à la vente de voyage à forfait, et le Contrat. Ces dispositions sont applicables dans le cadre d’un contrat de voyage à forfait, tel que défini par l’article 2 de la loi du 21/11/2017.

 

Conformément aux dispositions de la loi précitée, AW se réserve expressément la possibilité d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera communiquée par écrit au Voyageur avant la conclusion du Contrat.

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales de vente, les expressions suivantes sont définies comme suit :

Le « Voyageur » désigne toute personne nommée au moment de la confirmation de la Réservation sur la facture.

« AW » désigne ALL WAYS dont le siège social est sis Rue de la Montagne 17, 1000 Bruxelles, Belgique, qui organise des croisières et les vend ou les propose à la vente, directement ou bien par l’intermédiaire du Vendeur, et qui intervient également en tant que détaillant.

Le « Vendeur » désigne la personne physique ou morale qui a vendu directement la Croisière au Voyageur.

La « Croisière » désigne le transport maritime ou fluvial, et éventuellement le transport aérien, et le séjour à bord d’un navire affrété par AW et les Prestations, tels que décrits dans le programme correspondant et dans le Contrat entre le Vendeur et le Voyageur.

Les « Prestations » désignent les transports, hébergements et activités expressément décrits dans le Contrat.

Par « Réservation » on entend les mesures prises par le Voyageur pour conclure un contrat portant sur une Croisière avec le Vendeur.

Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre AW et le Voyageur et l’ensemble des conditions et obligations de AW et du Voyageur, telles que stipulées dans le devis, le contrat de voyage, les conditions de transport, les présentes CGV, le formulaire d’informations précontractuelles ainsi que dans toute documentation remise au Voyageur.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent des stipulations applicables au Contrat.

« Transporteur » désigne les sociétés de transport maritime, terrestre, fluvial ou aérien qui s’engagent à prendre en charge le déplacement du Voyageur.

INFORMATION PREALABLE ET ACCEPTATION

L’obligation d’information préalable requise la loi du 21/11/17, est assurée par la communication au Voyageur des présentes CGV, des caractéristiques de nos programmes au travers d’un formulaire, de nos brochures, programmes et site Internet, préalablement à la conclusion du Contrat.

La Réservation à une croisière organisée par AW, implique l’adhésion du Voyageur aux présentes CGV, ainsi qu’aux conditions de transport, faisant intégralement partie du Contrat, ainsi que l’acceptation sans réserve par le Voyageur de l’intégralité de leurs dispositions, sans préjudice de sa faculté de contestation. Le Voyageur effectuant la Réservation reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, à savoir avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, et confirme que tous les Voyageurs indiqués dans le Contrat acceptent les présentes CGV et qu’elle a autorité pour accepter les présentes CGV au nom des Voyageurs mentionnés dans le Contrat.

 

TARIFS ET REDUCTIONS

Nos prix, indiqués en Euros et par personne, s’entendent sur la base de l’occupation double d’une cabine, incluent l’ensemble des Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif des programmes et ne sont en principe pas révisables. Toutefois, les prix ont été établis sur la base de données économiques soumises à variation (cours des devises, taxes aéroportuaires, portuaires et coût du carburant) et dont la fluctuation est susceptible d’entraîner des modifications du montant de la Croisière.

Les prix sont calculés sur un certain nombre de nuitées qui ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. La durée du séjour s’entend du jour de convocation jusqu’au jour de retour.

La Réservation d’un Voyageur seul dans une cabine double ou triple implique son acceptation préalable que lui soit demandé un supplément tarifaire d’occupation simple, dit « supplément individuel », en cas de non-remplissage de la cabine, dont le Voyageur est informé au plus tard 20 jours avant le départ. Toute modification ou annulation du fait du Voyageur, ou Réservation à moins de 20 jours avant le départ, se traduisant par l’occupation individuelle d’une cabine double ou triple entraine le règlement du « supplément individuel » avant le départ selon les modalités propres à chaque Croisière.

AW se réserve expressément le droit d’attribuer au Voyageur une cabine différente de celle prévue avant le départ, à la condition que la cabine de substitution soit de catégorie équivalente ou supérieure.

AW peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le temps sur certaines Croisières et proposer des tarifs différents de ceux constatés en brochure ou bien sur le site Internet de AW. Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront produire d’effet pour les Réservations déjà réalisées. Le Voyageur ayant déjà effectué sa Réservation ne pourra revendiquer le bénéfice desdites offres promotionnelles, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

La conclusion du Contrat, sous réserve de disponibilité de cabine au moment de la Réservation implique le versement d’un acompte de 30% du montant de la Croisière au moment de la Réservation. En cas de non-respect du calendrier de paiement, AW ou le Vendeur, se réservent le droit de constater l’annulation par le Voyageur et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous. Toute Réservation effectuée dans un délai de moins de 30 jours avant la date de départ implique le règlement intégral du montant de la Croisière. Le règlement définitif du solde, pour toutes les Croisières sur le M/S Berlin, doit être effectué au plus tard 60 jours avant la date de départ.

 

LES PRIX COMPRENNENT

  • La croisière en pension complète selon le programme ;
  • L’hébergement en cabine double, ou single, selon la catégorie choisie ;
  • Les transports aérien sur vols réguliers en classe économique ou vols affrétés et les taxes aériennes, si mentionnés ;
  • L’hébergement dans un établissement hôtelier correspondant à la catégorie déterminée selon les normes locales, si mentionné ;
  • Les taxes portuaires ;
  • La prise en charge de l’acheminement du lieu de convocation jusqu’au navire ;
  • Les visites et excursions expressément prévues dans le programme avec un guide ;
  • Les activités et animations à bord ;
  • Les services d’un Directeur de croisière francophone ou néerlandophone ;
  • Les boissons mentionnées.

 

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS SAUF MENTION CONTRAIRE

  • Les transports aériens ou ferroviaires domestiques pour un départ de Paris, Amsterdam ou autre ville que Bruxelles ;
  • La nuitée d’hôtel si départ de Paris ou Amsterdam la veille ;
  • Les frais d’obtention de visa et les taxes de sortie d’un pays étranger ;
  • Les excursions optionnelles et les repas et boissons autres que ceux mentionnés ;
  • Les pourboires aux personnels de bord, aux guides et chauffeurs et les dépenses personnelles ;
  • L’accès à certains équipements et/ou services payants selon les navires ;
  • Le supplément individuel ;
  • Les assurances.

 

APTITUDE AU VOYAGE - HANDICAP

Le Voyageur garantit qu’il est autonome et apte à voyager, au regard du programme et de l’itinéraire de la Croisière envisagée, et que sa conduite ou son état n’affectera pas la sécurité ou le confort du navire et des autres Voyageurs, en accord avec les lois internationales, européennes et nationales.

AW et le Transporteur pourront lors de la Réservation, et s’ils l’estiment nécessaire, exiger la présence d’une personne accompagnante capable de fournir l’assistance nécessaire à la personne handicapée ou à mobilité réduite, ou proposer une Croisière en remplacement.

Compte tenu des difficultés inhérentes à certaines de nos Croisières, AW attire l’attention des Voyageurs en situation de maladie ou handicap, physique ou psychique, sur leur devoir de consulter un médecin afin de s’assurer de leur capacité à entreprendre la Croisière. Tout Voyageur dont la condition physique et/ou psychique pourrait affecter son aptitude à entreprendre la Croisière doit en informer le Vendeur et présenter un certificat médical au moment de la Réservation ou bien avant la date de départ si l’affection intervient après la date de Réservation.

A défaut pour le Voyageur d’avoir rempli son obligation d’information préalable quant à son état de santé, AW, le Commandant du navire et les Transporteurs se réservent le droit de lui refuser l’embarquement dès lors que son état de santé ne serait pas compatible avec les règles de sécurité applicables et réglementations propres à la zone de navigation ou nécessiterait des soins que AW ou le Transporteur ne seraient pas en mesure de fournir ou si la conception du navire, les infrastructures et les équipements des ports, rendent l’embarquement ou le débarquement ou le transport du Voyageur concerné impossible dans des conditions de sécurité satisfaisantes, pour sa propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres Voyageurs et membres d’équipages. Lorsqu’un Voyageur se voit refuser le droit à l’embarquement en raison de son inaptitude à entreprendre la Croisière, ni AW, le Transporteur, ou le Vendeur ne sont tenus responsables envers le Voyageur n’ayant pas rempli son obligation d’information.

En application du Règlement Européen n°1107/2006 du 05/07/2006, AW fait ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des navires aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et s’engage à informer et conseiller le Voyageur, personne handicapée ou à mobilité réduite, dans la mesure où le Voyageur en fait la demande expresse lors de la Réservation.

Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ou d’un suivi médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra être portée à la connaissance du Vendeur, au moment de la Réservation ou, si la maladie survient après la Réservation, au plus tard avant la date de départ. Le Voyageur est responsable de tout traitement médical pour lui et les Voyageurs sous sa responsabilité légale. Tout Voyageur doit s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance médicale adaptée.

Certains débarquements s’effectuent en chaloupe et certaines excursions en bateau pneumatiques et, peuvent ne pas convenir aux personnes à mobilité réduite ou ayants un handicap. AW attire l’attention du Voyageur sur sa nécessaire aptitude à pouvoir accéder par ses propres moyens à la chaloupe ou au bateau pneumatique en toute sécurité. De même, les Voyageurs doivent s’assurer de pouvoir emprunter seuls la passerelle d’embarquement et de débarquement.

 

REVISION DU PRIX 

Conformément à la loi du 21/11/17, la variation, à la hausse comme à la baisse, des données économiques ayant servies de base pour le calcul du prix de nos croisières est intégralement répercutée sur le prix des Croisières selon les modalités suivantes :

- Coût du carburant : Les prix de vente sont révisés si la variation du coût du carburant, calculé sur la base des conditions tarifaires communiquées par les Transporteurs le 16/04/2018 est supérieure à 5%. Au 16/04/2018 le prix de la tonne de carburant est à 510$ (indice BRENT).

- Cours des devises : La variation du cours de certaines devises affecte uniquement la part des Prestations qui nous est facturée en devise étrangère, représentant selon les destinations de 60% à 90% du prix total de la Croisière et jusqu’à 100% du montant total des post et pré extensions et excursions optionnelles. Les prix de vente sont révisés si la variation du taux de change est supérieure à 5%.

- Taxes aériennes et portuaires et redevances : Le montant des taxes aériennes et portuaires est communiqué à titre indicatif et est celui connu au moment de l’élaboration des programmes de Croisières. Toute variation sera intégralement répercutée sur le prix fixé au Contrat.

Le Voyageur est averti par lettre recommandée avec accusé de réception de toute modification significative du prix total de la Croisière, qui se traduirait par une augmentation de plus de 8%, et a la possibilité d’accepter ou de refuser la modification, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, dans un délai de 7 jours à compter de la réception ; l’absence de réponse du Voyageur vaudra acceptation de la modification par ce dernier. Aucune majoration du prix de la Croisière ne peut intervenir à moins de 20 jours de la date de départ.

 

MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR

 

Toute modification du dossier par le Voyageur doit être communiquée au Vendeur, par tout moyen permettant d’obtenir un avis de réception et entraine 75 euros de frais de dossier supplémentaires minimum par personne à plus d’un mois du départ, et 125 euros à moins d’un mois du départ, non remboursables, auxquels s’ajoutent les éventuels frais engagés suite à la modification.  Aucune modification ne peut intervenir à moins de 30 jours du départ ou si le Contrat a déjà commencé à produire ses effets. Les billets déjà émis et les assurances voyages ne sont jamais remboursables. Une modification de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du Voyageur et implique la perception de l’indemnité prévue par les présentes en cas d’annulation du fait du Voyageur.

 

ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR

En application de la loi du 21 décembre 2013, le Voyageur est informé du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation. Toutefois, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais d’annulations selon les barèmes standards suivants :

  • Entre la date de Réservation et 46 jours avant le départ : 30% du montant total des Prestations ;
  • Entre 45 et 31 jours avant le départ : 50% du montant total des Prestations ;
  • Entre 30 et 15 jours avant le départ : 70% du montant total des Prestations ;
  • Moins de 14 jours avant le départ : 100% du montant total des Prestations.

 

Les éventuels frais d’obtention et d’émission de visa, les billets de transports émis et les assurances voyages ne sont pas remboursables si la prestation a été effectuée ou bien si le Contrat a commencé à produire ses effets. Les assurances ne sont jamais remboursables. En cas d’annulation, le Voyageur est tenu d’en informer le Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception, par AW, de la notification de l’annulation sera la date retenue pour l’annulation et le calcul des frais d’annulation.

Le Voyageur ne peut prétendre à aucun remboursement s’il ne peut présenter le jour du départ les documents administratifs et/ou sanitaires de voyage exigés par les autorités françaises ou les autorités du ou des pays de destination, ou bien, s’il ne se présente pas le jour du départ aux lieux et heures mentionnés sur les documents de Croisière, sauf faute de AW. Toute interruption de la Croisière et/ou toute Prestation non consommée du fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. Dans le cas où le Voyageur organise son préacheminement par ses propres moyens, AW ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement, entrainant une non présentation du Voyageur, pour quelque raison que ce soit, y compris résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. AW informe le Voyageur, avant la conclusion du Contrat, de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation et recommande vivement au Voyageur de souscrire à un contrat d’assurance annulation.

Le Voyageur a la possibilité d’annuler sa Croisière sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent à proximité immédiate du lieu du séjour ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, échappent au contrôle des parties et ont des conséquences importantes, avérées et objectives, sur l’exécution du Contrat ; l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.

 

ANNULATION DU FAIT D’ALL WAYS

Si AW se trouve en situation d’annuler une croisière, une Croisière de substitution sera proposée au Voyageur par le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception et le Voyageur disposera d’un délai de 7 jours, à compter de la proposition, pour l’accepter ou bien la refuser. A défaut de réponse du Voyageur, ce dernier sera réputé avoir accepté la Croisière de substitution. En cas de refus dans le délai de 7 jours, suivant la proposition de modification, le Voyageur sera remboursé de l’ensemble des sommes déjà versées sous un délai de 14 jours. Si la proposition de substitution est acceptée aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Voyageur, or éventuelle réduction de prix si la modification entraîne une baisse de qualité des Prestations. Si l’annulation est imposée par des circonstances relevant de circonstances exceptionnelles et inévitables, du fait d’un tiers, de l’impossibilité de garantir la sécurité des Voyageurs, ou bien, si l’annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants à 20 jours du départ et au-delà, le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement intégral des sommes déjà versées.

 

CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Le Voyageur, cédant, est tenu d’informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer la Croisière. La cession du Contrat par le Voyageur, entrainera des frais de dossier d’un montant de 130 euros par personne. Les visas, l’obtention des visas, les éventuelles assurances voyage et les billets de transport aérien, dès lors qu’ils ont été émis au profit du Voyageur, ne sont ni cessibles ni remboursables. L’intégralité des frais supplémentaires résultant de la cession (émission des billets, frais liés aux modifications, etc.) sera répercutée sur le montant de la Croisière. Le Voyageur cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués par AW.

 

TRANSPORT AERIEN

Certains de nos programmes incluent le transport aérien, soit sur vols réguliers directs, ou avec escales, soit sur vols affrétés directs, ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, AW recourt uniquement aux compagnies aériennes dûment autorisées par la Direction Générale du transport aérien.

Il est de la responsabilité du Voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute et en cabine.

Nos programmes sont élaborés sur la base des horaires communiqués par les Transporteurs au moment de l’impression de nos brochures. En raison des différentes contraintes ou modifications horaires imposées par les Transporteurs, la première et/ou la dernière journée peuvent se trouver écourtées ou allongées, par un départ matinal ou une arrivée tardive. Il est fortement recommandé aux Voyageurs de ne pas prévoir d’obligation professionnelle et/ou de durée de transit et/ou correspondance trop courte, le jour et la veille du départ ainsi que le jour d’arrivée et son lendemain.

Des changements d’aéroport au départ de Bruxelles, de Paris, d’Amsterdam ou de toute autre ville de Belgique, peuvent également se produire. AW ne saurait substituer sa responsabilité à celle des Transporteurs et être tenue responsable des frais éventuels occasionnés par des irrégularités ou interruptions du trafic aérien, y compris les frais résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les titres de transport aérien émis et non utilisés par le Voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, pour la part de la Prestation non consommée, à l’exception des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Voyageur, sur demande écrite du Voyageur adressée à AW (mail : contact@all-ways.be) et selon les modalités fixées par les Transporteurs aériens.

Le Voyageur a la possibilité de rejoindre le navire et d’en repartir par ses propres moyens, Croisière « Port-Port », en contrepartie d’une déduction forfaitaire sur le montant de la croisière. Le Voyageur dans cette situation doit impérativement se conformer aux lieux et horaires de convocation communiqués par AW, tout retard ou non présentation du Voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement ni dédommagement.

Les vols affrétés ne bénéficient d’aucune attribution de siège, certains Transporteurs ne proposent pas de service gratuit de restauration à bord et leurs horaires peuvent n’être connus que quelques jours avant le départ de la Croisière.

 

NAVIGATION

Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Commandant du navire est seul habilité à définir les conditions de la navigation et dispose de la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire et les ports d’escale pour des raisons de force majeure, météorologiques (brouillard, tempête, insuffisance ou montée excessive du niveau des eaux, notamment) ou pour des exigences de sécurité des Voyageurs ou du navire. AW attire l’attention du Voyageur sur les conditions imprévisibles de navigation en eaux polaires, dues notamment à la présence de glace pouvant perturber la navigation et à des conditions climatiques exceptionnelles. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des retards, le Commandant peut être amené à supprimer ou inverser une ou plusieurs escales prévues, ces mesures étant toujours prises dans le souci de préserver la sécurité des Voyageurs, AW et le Transporteur ne sauraient être tenus responsables de ces désagréments. En revanche, AW s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant si besoin un autre type de transport.

Il peut arriver selon l’appontage du navire, près d’un quai ou d’un autre navire, que les hublots ou les sabords des cabines soient obstrués, sans qu’AW ne puisse en être tenue responsable. Lors des escales prévues, les débarquements s’effectuent soit directement à quai par l’utilisation d’une passerelle, soit au moyen d’une chaloupe lorsque le navire est en rade.

 

ESCALES – EXCURSIONS

Les excursions optionnelles proposées dans nos programmes requièrent un nombre minimum de participants pour être réalisées. Les excursions pourront être annulées si ce nombre minimum de participants, tel qu’indiqué dans nos programmes et brochures, n’est pas atteint. Les excursions et escales peuvent également être modifiées ou annulées en cas de conditions météorologiques défavorables ayant des conséquences sur la navigation, en raison de la situation politique ou social du pays d’un port d’escale ou pour tout autre fait présentant un risque pour la sécurité des Voyageurs. Les excursions et escales peuvent être modifiées ou supprimées en raison de restrictions ou fermetures administratives prononcées par les autorités publiques compétentes à l’occasion, notamment, de fêtes, tant civiles que religieuses, de grèves et de manifestations. Les lieux de concerts et les artistes intervenants sur certaines de nos Croisières sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par des lieux ou artistes de qualité ou renommée équivalente. A l’occasion de certaines escales, les taxis et bus locaux n’étant pas autorisés à accéder aux quais, AW ne peut garantir que les Voyageurs n’ayant pas réservé d’excursions puissent avoir accès à un moyen de transport leur permettant de quitter le quai et rejoindre la ville. Il appartient au Voyageur, lors des escales, de respecter les horaires limites de retour à bord. Un non embarquement résultant du non-respect de ces horaires ne donnera lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Certaines excursions prévoient la découverte de la faune et de la flore locale et AW attire le Voyageur sur le caractère aléatoire de leur observation.

 

INTERVENANTS EXTERIEURS A BORD 

Certains programmes de Croisière prévoient l’intervention à bord d’un ou plusieurs conférenciers, personnalités et artistes. Compte tenu des impératifs liés à la conception de nos programmes de Croisière il peut arriver que les intervenants extérieurs ne soient pas définitivement connus au jour de conclusion du Contrat.  Si un intervenant extérieur est empêché de participer à la Croisière, en raison d’un cas de force majeure, AW pourvoira au remplacement de cet intervenant en veillant à ce que cette substitution permette une qualité de prestation de niveau similaire, aucune indemnisation ne sera accordée.

 

VISUELS :

Les photographies présentées sur le site et/ou les brochures ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits, pour illustrer les voyages et navires présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations ou de la catégorie de cabine proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Selon la conception des navires, la disposition des cabines et le mobilier dans une même catégorie peuvent différer. Le Voyageur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les formalités administratives et sanitaires pour chacune des destinations proposées sont indiquées dans les programmes correspondant en fonction des pays visités et sont reproduites dans le Contrat. Ces formalités concernent uniquement les personnes de nationalité belge. Les binationaux et ressortissants étrangers doivent consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination. Les formalités sanitaires relèvent de l’entière responsabilité du Voyageur.

Il est de la responsabilité du Vendeur d’informer le Voyageur des formalités administratives à accomplir pour être en règle avec les autorités de chacun des pays où il fait escale. La détermination des formalités administratives relevant exclusivement des autorités étatiques de chaque pays, des modifications peuvent intervenir entre la date de la Réservation et le jour du départ. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer par écrit au Voyageur toute modification des formalités à accomplir dès qu’elle sera portée à sa connaissance et recommande au Voyageur de nationalité belge de consulter le site suivant jusqu’au jour du départ : https://diplomatie.belgium.be. Il appartient au Voyageur, accomplissant les formalités administratives par ses propres moyens, de respecter scrupuleusement les procédures d’obtention de ces formalités. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un refus et/ou défaut de délivrance par les autorités concernées, du fait d’un manquement du Voyageur à ses obligations, des documents administratifs indispensables à la Croisière.

Mineurs : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en Belgique et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité, ou passeport, et d’une autorisation de sortie de territoire. Si votre enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, vous devez faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, faire authentifier la signature par votre commune et emporter cet accord écrit en voyage. Si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance pourra prouver le lien de filiation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne. Nous vous recommandons de consulter le site internet suivant : https://www.lalouviere.be/ma-ville/services-communaux/departement-de-la-citoyennete/autorisation-parentale/autorisation-parentale.pdf.

 

RELATIONS CLIENTELE

Le Voyageur qui constaterait lors de la Croisière une défaillance dans l'exécution du Contrat est tenu d'en informer notre représentant local, dans les meilleurs délais, afin de pouvoir éventuellement trouver une solution au problème posé. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Voyageur.

Toute réclamation portant sur l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat doit être communiquée par écrit au Vendeur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception, dans le délai de 30 jours à partir de la date de retour. Lorsque AW a la qualité de Vendeur les réclamations doivent être envoyées selon les modalités précédentes : (par mail : contact@all-ways.be ou par courrier : Relations Clientèle – All Ways – Rue de la Montagne 17, 1000 Bruxelles, Belgique). L’étude de la réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels du Contrat et aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

Après avoir saisi le service Relations Clientèle du Vendeur et à défaut d’une réponse satisfaisante dans le délai de 60 jours le Voyageur peut saisir la Commission Litiges Voyages, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : https://www.clv-gr.be. Si la vente s’effectue en ligne, le Voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.


ASSURANCE FACULTATIVE

Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans nos voyages et nous vous recommandons vivement de souscrire une des assurances facultatives suivantes : - All Ways Selection (annulation, voyage de compensation, bagages) – All Ways Top Selection (assistance domicile, rapatriement illimité, annulation, voyage de compensation, bagages, capital accident de voyage, etc.) – All Ways Exclusive Selection (idem All Ways Top Selection avec en plus couverture des maladies préexistantes, bagages jusqu’à 2000€, couvertures étendues en matière d’assistance, annulation et bagages, etc.). Ces assurances facultatives vous seront proposées au moment de la Réservation et le contenu des garanties de ces assurances est disponible sur simple demande auprès de notre Service Réservation et consultable sur notre site Internet. Lorsque le Voyageur met en jeu sa garantie d’assurance, cela ne l’exonère pas du règlement de la facture correspondant aux frais d’annulation au Vendeur, avant prise en charge par la compagnie d’assurance ; la prise en charge par l’assureur intervenant sur présentation par le Voyageur de la facture acquittée du Vendeur.

 

LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régit par la loi belge dans le respect des normes applicables en matière de protection des droits du consommateur, ainsi qu’au regard des Règlements et Conventions applicables.

 

RESPONSABILITE CIVILE ET GARANTIE FINANCIERE

Les Croisières proposées par AW, soumise à une responsabilité de plein droit à l’égard du Voyageur et tenue d’apporter une aide au Voyageur en difficulté, sont obligatoirement couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AMLIN Insurance SE (Numéro de police : LXX049281 - Boulevard du Roi Albert II 37 – 1030 Bruxelles) pour un montant de garantie tout dommage confondu (corporels, matériels et immatériels). En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales ou règlements applicables trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels seront limités à trois fois le prix total de la Croisière.

AW est également couverte par une garantie financière contre l’insolvabilité, souscrite auprès d’AMLIN Insurance SE (Numéro de police : LXX050365).

 

DONNEES NOMINATIVES

Les données personnelles recueillies par AW (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des clients (réservation, facturation, gestion des impayés…), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées, etc.). A défaut de fourniture de ces données nécessaire à l’exécution du Contrat, la demande ne pourra pas être traitée par AW.

Certaines des données à caractère personnel recueillies par AW seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident AW à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le Voyageur (comme les compagnies aériennes, les aéroports, les hôtels, etc.). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l’espace économique européen (« EEE »). AW conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi.

Le Voyageur, sur justification de son identité, dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il pourra exercer en s’adressant à AW à l’adresse suivante : All Ways – Service Protection des Données - Rue de la Montagne 17, 1000 Bruxelles, Belgique ou par courrier électronique à : contact@all-ways.be.

Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu’il a des raisons de croire que ses informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.

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Anciennes Conditions générales All Ways

1. Clause générale.

1.1 ALL WAYS s’engage à conclure des contrats de voyage soit en qualité d’intermédiaire de voyage soit en qualité d’organisateur de voyage.

1.2 Nos services sont soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition de contrat de voyage sauf dérogation écrite et expresse de

notre part.

1.3. Tout contrat de voyage est soumis à la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages.

2. Commande et réserve d’inscription.

2.1 L’inscription au voyage commandé ne sera définitivement acquise au profit du client qu’à la condition expresse que le prix du voyage nous ait été intégralement

versé avant la date de départ prévue au contrat.

2.2. Sous réserve de ce qui est dit à l’article 4.4., ALL WAYS S.A. se réserve le droit de ne délivrer les documents de voyage qu’après entier règlement de ses

factures.

2.3. Si ALL WAYS S.A. n’a pas délivré au voyageur tous les documents de voyage avant son départ alors qu’il a pourtant payé l’intégralité du prix, ce dernier aura

droit à titre de dommages - intérêts à une indemnité forfaitairement évaluée à 15% du prix de la prestation pour laquelle le document manque, sans toutefois

que le montant dû en vertu de cet article ne puisse excéder 75 €.

3. Information.

3.1 Le voyageur fournira à All Ways S.A. tous les renseignements utiles qui lui seront expressément demandés. Si les renseignements fournis s’avèrent erronés,

tout coût supplémentaire qui en résultera pour ALL WAYS S.A. sera supporté par le voyageur.

4. Révision du prix.

4.1. Le prix convenu pourra être révisé à la hausse comme à la baisse pour tenir compte d’éventuelles variations des taux de change appliqués au voyage, du coût

de transport - y compris le coût du carburant - et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services.

4.2. Aucune révision de prix ne pourra plus être réclamée au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

4.3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Toutes les sommes qu’il aura payées à ALL WAYS S.A. lui seront

remboursées.

4.4. Le voyageur payera l’éventuelle majoration du prix lorsqu’il recevra la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.

5. Paiement.

5.1. Les factures viennent à échéance 21 jours avant la date du départ.

5.2 Toute facture non payée à l’échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard calculés au taux de 12% l’an.

5.3. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera de plein droit et sans mise en demeure majoré de 15% avec un minimum de

37,5 € au titre de dommages-intérêts forfaitairement convenus.

6. Résiliation par le voyageur.

6.1. Le voyageur peut à tout moment résilier tout ou partie du contrat. S’il résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera ALL WAYS S.A.

pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut s’élever à une fois le prix du voyage maximum.

7. Non exécution du voyage ou modification avant le voyage d’un élément essentiel par l’organisateur du voyage.

7.1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, ALL WAYS S.A. en avertira immédiatement le voyageur et, en tout cas,

avant son départ. Elle l’informera des possibilités qui lui sont offertes: résilier le contrat sans indemnité ou accepter la modification qu’elle lui proposera.

7.2. Le voyageur doit informer ALL WAYS S.A. de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

7.3. Si le voyageur accepte la modification proposée, un avenant au contrat sera établi décrivant les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

7.4. Si le voyageur n’accepte pas la modification proposée, il a le choix entre les deux possibilités suivantes:

- se voir proposer une autre offre de voyage. En cas d’acceptation d’une offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, aucun supplément ne sera dû. En

cas d’acceptation d’une offre de voyage de qualité inférieure, le voyageur se verra rembourser la différence de prix dans les meilleurs délais;

- renoncer au contrat et obtenir, dans les meilleurs délais, le remboursement de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

Cette clause sera également d’application si ALL WAYS S.A. agissant en qualité d’intermédiaire de voyages résilie le contrat de voyages en raison de

circonstances non imputables au voyageur.

7.5. Aucune indemnité ne sera allouée au voyageur pour la non-exécution du contrat si:

- ALL WAYS S.A. annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l’exécution de celui-ci n’a pas été atteint

et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu et au moins 15 jours civils avant la date de départ, ou

- si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des

circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré

toute la diligence raisonnablement déployée.

8. Non exécution partielle du voyage.

8.1. S’il devait apparaître au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, ALL WAYS S.A. prendra toutes

les dispositions nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage, pour autant qu’elle soit organisateur du

voyage.

Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, ALL WAYS S.A. lui fournira sur demande

écrite de sa part un moyen de transport équivalent qui le ramènera au lieu de départ.

9. Responsabilité.

9.1. A moins qu’ALL WAYS S.A. ait édité la brochure et/ou le programme, toute erreur matérielle ou évidente dans la présentation de ceux-ci ne pourra en aucune

manière la lier. Tous les renseignements y repris ont été recueillis et communiqués de bonne foi.

9.2. ALL WAYS S.A. est responsable de tout dommage subi par le voyageur causé par le non-respect de ses obligations.

9.3. ALL WAYS S.A. ne sera cependant jamais responsable du dommage subi par le voyageur à la suite:

- d’un manquement constaté dans l’exécution du contrat imputable au voyageur,

- d’un manquement imprévisible ou insurmontable imputable à un tiers qui est étranger aux prestations visées au contrat,

- d’un manquement imputable à un cas de force majeure tel que défini sous l’article 7.5 et/ou,

- d’un manquement résultant d’un événement qu’elle ne pouvait ni prévoir ni éviter même en faisant preuve de la plus grande prudence, en ce non compris

les surréservations.

9.4. Dans tous les cas ALL WAYS S.A. fera diligence, durant l’exécution du contrat, pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté.

Dans les cas visés à l’article 9.3., les frais exposés par ALL WAYS S.A. seront pris en charge par le voyageur.

9.5. ALL WAYS S.A. décline toute responsabilité pour le dommage non corporel subi par le voyageur, qui ne découle ni de son fait et/ou sa négligence, ni d’une

faute grave ni d’une intention de causer le dommage. Si une prestation faisant l'objet du contrat de voyage est soumise à l’application d’une convention

internationale, les clauses d’exclusion et de limitation de responsabilité de l’organisateur et de l’intermédiaire de voyages, portées par celle-ci seront

d’application.

En tout état de cause, dès lors qu’ALL WAYS S.A. ne fournira pas elle-même les prestations comprises dans le contrat de voyage, sa responsabilité en matière de

dommage matériel et de préjudice d’agrément sera limitée à deux fois le prix du voyage au maximum.

9.6. Tout défaut dans l’exécution du contrat, constaté sur place par le voyageur, doit être dénoncé par celui-ci le plus tôt possible par écrit ou de toute autre

manière appropriée aux prestataires de services locaux concernés. Il doit en tout cas, sous peine de déchéance, confirmer sa réclamation par lettre recommandée

à la poste à All Ways S.A. au plus tard un mois après la fin du voyage. Le voyageur joindra à sa réclamation tous les justificatifs nécessaires.

10. Règlement des litiges.

10.1. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles qui appliqueront la loi belge.

11. Cessibilité.

11.1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Le cédant doit informer ALL WAYS

S.A. de cette cession suffisamment longtemps avant le départ. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement

responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession. LIC. 1774

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