FR
NL

Conditions générales All Ways

1. Clause générale.

1.1 ALL WAYS s’engage à conclure des contrats de voyage soit en qualité d’intermédiaire de voyage soit en qualité d’organisateur de voyage.

1.2 Nos services sont soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition de contrat de voyage sauf dérogation écrite et expresse de

notre part.

1.3. Tout contrat de voyage est soumis à la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages.

2. Commande et réserve d’inscription.

2.1 L’inscription au voyage commandé ne sera définitivement acquise au profit du client qu’à la condition expresse que le prix du voyage nous ait été intégralement

versé avant la date de départ prévue au contrat.

2.2. Sous réserve de ce qui est dit à l’article 4.4., ALL WAYS S.A. se réserve le droit de ne délivrer les documents de voyage qu’après entier règlement de ses

factures.

2.3. Si ALL WAYS S.A. n’a pas délivré au voyageur tous les documents de voyage avant son départ alors qu’il a pourtant payé l’intégralité du prix, ce dernier aura

droit à titre de dommages - intérêts à une indemnité forfaitairement évaluée à 15% du prix de la prestation pour laquelle le document manque, sans toutefois

que le montant dû en vertu de cet article ne puisse excéder 75 €.

3. Information.

3.1 Le voyageur fournira à All Ways S.A. tous les renseignements utiles qui lui seront expressément demandés. Si les renseignements fournis s’avèrent erronés,

tout coût supplémentaire qui en résultera pour ALL WAYS S.A. sera supporté par le voyageur.

4. Révision du prix.

4.1. Le prix convenu pourra être révisé à la hausse comme à la baisse pour tenir compte d’éventuelles variations des taux de change appliqués au voyage, du coût

de transport - y compris le coût du carburant - et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services.

4.2. Aucune révision de prix ne pourra plus être réclamée au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

4.3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Toutes les sommes qu’il aura payées à ALL WAYS S.A. lui seront

remboursées.

4.4. Le voyageur payera l’éventuelle majoration du prix lorsqu’il recevra la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.

5. Paiement.

5.1. Les factures viennent à échéance 21 jours avant la date du départ.

5.2 Toute facture non payée à l’échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard calculés au taux de 12% l’an.

5.3. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera de plein droit et sans mise en demeure majoré de 15% avec un minimum de

37,5 € au titre de dommages-intérêts forfaitairement convenus.

6. Résiliation par le voyageur.

6.1. Le voyageur peut à tout moment résilier tout ou partie du contrat. S’il résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera ALL WAYS S.A.

pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut s’élever à une fois le prix du voyage maximum.

7. Non exécution du voyage ou modification avant le voyage d’un élément essentiel par l’organisateur du voyage.

7.1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, ALL WAYS S.A. en avertira immédiatement le voyageur et, en tout cas,

avant son départ. Elle l’informera des possibilités qui lui sont offertes: résilier le contrat sans indemnité ou accepter la modification qu’elle lui proposera.

7.2. Le voyageur doit informer ALL WAYS S.A. de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

7.3. Si le voyageur accepte la modification proposée, un avenant au contrat sera établi décrivant les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

7.4. Si le voyageur n’accepte pas la modification proposée, il a le choix entre les deux possibilités suivantes:

- se voir proposer une autre offre de voyage. En cas d’acceptation d’une offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, aucun supplément ne sera dû. En

cas d’acceptation d’une offre de voyage de qualité inférieure, le voyageur se verra rembourser la différence de prix dans les meilleurs délais;

- renoncer au contrat et obtenir, dans les meilleurs délais, le remboursement de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

Cette clause sera également d’application si ALL WAYS S.A. agissant en qualité d’intermédiaire de voyages résilie le contrat de voyages en raison de

circonstances non imputables au voyageur.

7.5. Aucune indemnité ne sera allouée au voyageur pour la non-exécution du contrat si:

- ALL WAYS S.A. annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l’exécution de celui-ci n’a pas été atteint

et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu et au moins 15 jours civils avant la date de départ, ou

- si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des

circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré

toute la diligence raisonnablement déployée.

8. Non exécution partielle du voyage.

8.1. S’il devait apparaître au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, ALL WAYS S.A. prendra toutes

les dispositions nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage, pour autant qu’elle soit organisateur du

voyage.

Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, ALL WAYS S.A. lui fournira sur demande

écrite de sa part un moyen de transport équivalent qui le ramènera au lieu de départ.

9. Responsabilité.

9.1. A moins qu’ALL WAYS S.A. ait édité la brochure et/ou le programme, toute erreur matérielle ou évidente dans la présentation de ceux-ci ne pourra en aucune

manière la lier. Tous les renseignements y repris ont été recueillis et communiqués de bonne foi.

9.2. ALL WAYS S.A. est responsable de tout dommage subi par le voyageur causé par le non-respect de ses obligations.

9.3. ALL WAYS S.A. ne sera cependant jamais responsable du dommage subi par le voyageur à la suite:

- d’un manquement constaté dans l’exécution du contrat imputable au voyageur,

- d’un manquement imprévisible ou insurmontable imputable à un tiers qui est étranger aux prestations visées au contrat,

- d’un manquement imputable à un cas de force majeure tel que défini sous l’article 7.5 et/ou,

- d’un manquement résultant d’un événement qu’elle ne pouvait ni prévoir ni éviter même en faisant preuve de la plus grande prudence, en ce non compris

les surréservations.

9.4. Dans tous les cas ALL WAYS S.A. fera diligence, durant l’exécution du contrat, pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté.

Dans les cas visés à l’article 9.3., les frais exposés par ALL WAYS S.A. seront pris en charge par le voyageur.

9.5. ALL WAYS S.A. décline toute responsabilité pour le dommage non corporel subi par le voyageur, qui ne découle ni de son fait et/ou sa négligence, ni d’une

faute grave ni d’une intention de causer le dommage. Si une prestation faisant l'objet du contrat de voyage est soumise à l’application d’une convention

internationale, les clauses d’exclusion et de limitation de responsabilité de l’organisateur et de l’intermédiaire de voyages, portées par celle-ci seront

d’application.

En tout état de cause, dès lors qu’ALL WAYS S.A. ne fournira pas elle-même les prestations comprises dans le contrat de voyage, sa responsabilité en matière de

dommage matériel et de préjudice d’agrément sera limitée à deux fois le prix du voyage au maximum.

9.6. Tout défaut dans l’exécution du contrat, constaté sur place par le voyageur, doit être dénoncé par celui-ci le plus tôt possible par écrit ou de toute autre

manière appropriée aux prestataires de services locaux concernés. Il doit en tout cas, sous peine de déchéance, confirmer sa réclamation par lettre recommandée

à la poste à All Ways S.A. au plus tard un mois après la fin du voyage. Le voyageur joindra à sa réclamation tous les justificatifs nécessaires.

10. Règlement des litiges.

10.1. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles qui appliqueront la loi belge.

11. Cessibilité.

11.1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Le cédant doit informer ALL WAYS

S.A. de cette cession suffisamment longtemps avant le départ. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement

responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession. LIC. 1774

fermer la fenêtre

Nous vous rappelons

Madame Mademoiselle Monsieur

Votre demande de rappel a bien été enregistrée. Nous vous recontacterons le dans au

L'équipe All Ways
Retourner sur le site